Joe Biden juge « scandaleux » le mandat d’arrêt requis contre Benyamin Nétanyahou par le procureur de la Cour pénale internationale (2024)

Le président américain, Joe Biden, a jugé «scandaleux» le mandat d’arrêt requis contre Benyamin Nétanyahou par le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan. Celui-ci a déclaré, lundi 20mai, avoir soumis une requête pour la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

«Je vais être clair: quoi qu’insinue le procureur, il n’y a pas d’équivalence entre Israël et le Hamas, il n’y en a aucune», a affirmé Joe Biden pour qui «ce qui se passe [à Gaza] n’est pas un génocide». «Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël face aux menaces qui pèsent contre sa sécurité», a souligné le président américain.

«Nous rejetons l’équivalence établie par le procureur entre Israël et le Hamas. C’est une honte», a appuyé son chef de la diplomatie, Antony Blinken, ajoutant par ailleurs que la CPI n’avait «pas de compétence juridique» sur Israël.

L’Allemagne a, de son côté, regretté que la décision du procureur de la CPI de demander des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien et son ministre de la défense, d’une part, et contre trois dirigeants du Hamas, d’autre part, donne une «impression fausse d’équivalence» entre ces responsables, tout en soulignant respecter «l’indépendance» de la CPI.

Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a, pour sa part, annoncé «prendre note» de la décision du procureur de la CPI, rappelant que «le mandat de la CPI, en tant qu’institution internationale indépendante, est de poursuivre les crimes les plus graves au regard du droit international». «Tous les Etats qui ont ratifié les statuts de la CPI sont tenus d’exécuter les décisions de la Cour», a-t-il encore souligné.

«Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8octobre2023 au moins», a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à LaHaye.

Le procureur général leur reproche des crimes tels que «le fait d’affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre». «Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis», a affirmé M.Khan.

Yahya Sinouar visé par la requête

Trois dirigeants du Hamas sont également concernés par la requête: Ismaïl Haniyeh (chef du bureau politique du Hamas), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, commandant des Brigades Ezzedine Al-Qassam, la branche armée du Hamas, et Yahya Sinouar (chef du Hamas dans la bande de Gaza). Le procureur de la CPI estime qu’ils «portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 7octobre2023», date de l’attaque du Hamas contre Israël.

Les accusations portées contre les dirigeants de l’organisation palestinienne incluent «l’extermination», «le viol et d’autres formes de violence sexuelle», «la prise d’otages en tant que crime de guerre» et «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre». Les faits reprochés ont présumément été commis sur le territoire palestinien et en Israël.

Il appartient désormais aux juges de la CPI de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général. Si ces juges décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. La Cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des Etats membres de jouer le jeu.

L’Afrique du Sud, en pointe des efforts internationaux pour qualifier de génocide la guerre israélienne à Gaza, a salué la demande du procureur de la CPI. «La loi doit être appliquée de manière égale à tous afin de faire respecter l’État de droit international, de garantir que les auteurs de crimes odieux rendent compte de leurs actes et de protéger les droits des victimes», dit un communiqué des services du président sud-africain, Cyril Ramaphosa, rappelant son attachement «au règlement de tous les différends internationaux par la négociation et non par la guerre, ainsi qu’à l’autodétermination de tous les peuples, y compris les Palestiniens».

Le Hamas et Israël dénoncent la décision

Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a affirmé lundi «rejeter avec dégoût la comparaison du procureur de LaHaye entre Israël», pays «démocratique», et «les meurtriers de masse du Hamas».

Le ministre des affaires étrangères israélien, Israel Katz, a, lui, dénoncé une «décision scandaleuse» et un «un déshonneur historique». Réclamer des mandats contre «le premier ministre et le ministre de la défense de l’Etat d’Israël aux côtés des abominables monstres nazis du Hamas», des «assassins et violeurs du Hamas» qui «sont en train de commettre des crimes contre l’humanité contre nos frères et sœurs» est une «attaque frontale» et «une honte historique qui restera à jamais gravée dans les mémoires», estime le ministre dans un communiqué.

Le président israélien, Isaac Herzog, s’est indigné dans un communiqué de la «démarche unilatérale» du procureur Karim Khan, jugeant qu’elle «constitue une mesure politique qui encourage les terroristes dans le monde entier». Benny Gantz, membre du cabinet de guerre, a, pour sa part, fustigé «un crime historique». «L’Etat d’Israël s’est lancé dans la guerre la plus juste, après un massacre perpétré par une organisation terroriste contre ses citoyens. L’Etat d’Israël combat de la manière la plus morale de l’histoire, tout en adhérant au droit international, et dispose d’un système judiciaire indépendant et fort. Placer les dirigeants d’un pays qui se bat pour protéger ses citoyens sur le même plan que des terroristes assoiffés de sang est un aveuglement moral», a-t-il réagi sur X.

Le Hamas dénonce «les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d’assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d’arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne», selon le communiqué du groupe islamiste palestinien.

La gauche française se félicite de l’annonce de la CPI

«Israël/Palestine. Le 7octobre [2023], les insoumis ont demandé la punition de TOUS les crimes de guerre. La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre ceux qu’elle accuse d’en être les auteurs sur la base de son enquête», a réagi, lundi surX, Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise (LFI).

«Nous serons entièrement satisfaits quand le génocide s’arrêtera. La France doit appliquer la promesse du ministre [des armées, Sébastien] Lecornu[,] et poursuivre les Français qui participent au génocide», a-t-il ajouté en référence aux binationaux franco-israéliens qui servent dans l’armée israélienne.

Se focalisant sur la partie des décisions de la CPI visant Israël, le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a estimé que «la France et l’Union européenne doivent en prendre acte en décrétant un embargo sur les livraisons d’armes et en décidant de sanctions contre le gouvernement israélien».

Même approche pour Fabien Roussel, le chef des communistes: «Crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Voilà les mots de la Cour pénale internationale qui émet un mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou», a-t-il dit également surX.

«Demande historique du procureur de la CPI visant à obtenir des mandats d’arrêt contre [Benyamin] Nétanyahou, son ministre de la défense et trois dirigeants du Hamas, pour crimes de guerre et crime contre l’humanité. Le droit international par-dessus tout», a déclaré, de son côté, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, englobant dans sa réaction Israël et le Hamas.

«Mandat d’arrêt de la CPI, seule manière d’arrêter le massacre à Gaza», a estimé la députée écologiste Sandrine Rousseau.